Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Perles de Paris
E.M DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4263013
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Perles de Paris de E.M DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Les Perles de Paris

Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.M DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Perles de Paris »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E.M DEVELOPPEMENT domicilié(e) LA TUILERIE - 11190 - LUC-SUR-AUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 941 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WEINSTEIN, M. Dominique FRANCOIS domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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E.M DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Rêverie sur le pont neuf , CHOCOGRAPHIE , Pas de voix, t'es chocolat , Pas de vote, t'es chocolat


E.M DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - LA TUILERIE - 11190 - LUC-SUR-AUDE - France - SIREN 507941813


Cabinet WEINSTEIN, M. Dominique FRANCOIS - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701242 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Chocolat ; confiseries à base de chocolat.